Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement · Prévention actes de terrorisme et renseignement
Amendement n° 230 Sans sort
M. Michel Vialay LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Pierre-Henri Dumont, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.