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Amendement n° 127 Rejeté

Mme Marine Brenier LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 mai 2021· sort le 2 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :  « Tout enseignement ou formation professionnelle doit être financé sur la base de ses deniers personnels. »

Exposé sommaire

Parler de « réinsertion antiterroriste » au sein d’un texte visant à prévenir tout acte de terrorisme est déjà antinomique. Si mettre en place ces mesures semblent aller dans le bon sens pour surveiller les individus condamnés pour des actes de terrorisme, nous ne pouvons accepter que ces mesures de réinsertion soient financées par l’Etat et donc par les citoyens. C’est pourquoi cet amendement vise à préciser que toute formation ou enseignement suivi après une peine privative de liberté devra être financée par l’intéressé.

Cosignataires

Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Éric Diard, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.