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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers

Amendement n° 617 Retiré

M. Paul-André Colombani LTet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2021· sort le 27 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25

Dispositif

Après le l de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un  m ainsi rédigé : «  m)  Personnes exerçant l’activité de sapeurs-pompiers volontaires. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier le code de la construction et de l'habitation afin d'intégrer les sapeurs-pompiers volontaires à la liste des catégories prioritaires d'attribution de logements sociaux, en particulier à proximité des centres d'incendies et de secours. En effet, une réponse opérationnelle de qualité repose sur la facilité à mobiliser les sapeurs-pompiers volontaires. Dans ce domaine la proximité des sapeurs-pompiers volontaires est un élément fondamental pour le rappel des astreintes ou des renforts.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.