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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers

Amendement n° 435 Rejeté

M. Jean-Jacques Gaultier LR· Séance publique· déposé le 21 mai 2021· sort le 27 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Après l'alinéa 34

Dispositif

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « L’autorité de gestion s’engage à faire signer au réserviste une charte de la réserve citoyenne des services d’incendie et de secours afin de formaliser son engagement. »

Exposé sommaire

La signature d'une charte vise à responsabiliser et valoriser le réserviste au moment où il décide de s'engager.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.