Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 429 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après le mot :
« œuvre »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« sur l’ensemble du territoire. »
Exposé sommaire
Limiter l'expérimentation à une zone de défense risquerait de faire perdre encore davantage de temps à ce dossier et de plus une zone de défense n'est pas assez représentative, c'est pourquoi cet amendement vise à conforter la validité de cette expérimentation en l'étendant à l'ensemble du territoire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.