Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires · mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole
Amendement n° 10 Sans sort
M. Jacques Cattin LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Nicolas Forissier, Marie-France Lorho, Philippe Meyer, Emmanuelle Ménard, Bernard Perrut, Julien Ravier, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.