Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire
Amendement n° 138 Sans sort
Mme Marine Brenier LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mai 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.