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Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire

Amendement n° 135 Rejeté

Mme Marine Brenier LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mai 2021· sort le 20 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 43

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 43, après le mot :  « prononcée » insérer les mots :  « , sauf pour les condamnations inférieures à un an, où le quantum reste à 7 jours par mois maximum, soit 84 jours »

Exposé sommaire

Selon l'administration pénitentiaire, il est difficile de mettre en place une réinsertion solide et réelle pour des peines d'un an ou moins. En effet, la durée est bien trop courte pour mettre en place un suivi, un accompagnement à la réinsertion. Dès lors que sur 365 jours, le détenu a le droit à un tiers de réduction de peine, soit 121 jours, potentiellement perdus pour la mise en place d'une réinsertion, cela peut accroitre le risque de récidive du détenu. C'est pourquoi cet amendement propose de plafonner le nombre de jours de réduction de peine pour celles de moins d'un an, permettant ainsi aux équipes d'obtenir un temps suffisant pour préparer la sortie de leurs détenus au mieux, mais aussi pour que la privation de liberté garde du sens.

Cosignataires

Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.