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Amendement n° 12 (Rect) (rect. 1) Rejeté

Mme Emmanuelle Anthoine LR· Séance publique· déposé le 6 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 ter

Dispositif

I. – Après le mot : « accords » insérer les mots : « de coopération ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « des femmes et des » les mots : « entre les femmes et les ».

Exposé sommaire

L’Article L 421-9 du code de l’éducation prévoit la possibilité pour les établissements scolaires de conclure des accords de coopération avec des établissements universitaires à des fins d’orientation ou de formation. La présente proposition de loi entend agir en faveur d’un meilleur équilibre des filières d’enseignements et reconnaît dans son exposé des motifs la nécessité d’agir à tous les stades de la scolarité. Cet amendement vise à renforcer la prise en compte dès l’enseignement secondaire l’objectif d’un meilleur équilibre de représentation des femmes et des hommes dans les filières d’enseignement supérieur. Il a vocation à compléter les mesures prévues à l’article 5. Cet amendement est issu de la contribution de l’association Sciences-Po au Féminin.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.