Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° 2 Sans sort
M. Gérard Cherpion LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Nathalie Serre, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.