Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 85 Rejeté
M. Philippe Dunoyer UDI_Iet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2021· sort le 10 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« covid-19, »,
insérer les mots :
« , d’un test sérologique permettant la détection d’anticorps contre la covid-19, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter un quatrième mode d'attestation permettant aux personnes de se déplacer à destination en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des outre-mer. Il prend ainsi en compte la situation des personnes qui, pour raisons médicales, ne peuvent pas se faire vacciner ou subir un prélèvement naso-pharyngé.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.