Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7467 Sans sort
M. François-Michel Lambert LTet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 avril 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 678
En clair
Résumé en cours…
Article 65 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.