Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7129 Rejeté
M. Éric Woerth LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’éventualité d’une hausse de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion visant à ce que le transport aérien s’acquitte d’un prix du carbone suffisant à partir de 2025.
En effet, les mesures européennes et internationales sont préférables aux mesures nationales car elles permettent d’éviter les distorsions de concurrence entre États et de limiter le transfert des émissions du transport aérien vers d’autres pays qui ne seraient pas soumis aux mêmes mesures. C En effet, c ette mesure pourrait avoir, au-delà des secteurs aérien et touristique, un impact négatif sur l’attractivité économique de la France et de ses territoires.
Cosignataires
Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Bernard Bouley, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Door, Geneviève Levy, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.