Amendement n° 6799 Rejeté

Supprimer cet article.

Ce présent amendement vis à supprimer cet article afin de mieux rendre compte de la volonté du gouvernement. Autant de mesures dilatoires, de conditions et de renvoi à l'échelon européen ne peut traduire qu'une absence de volonté politique pour porter cette proposition de la Convention citoyenne pour le Climat. Ce manque de volonté politique se double d'un manque de courage politique pour assumer une telle décision. En supprimant cet article, nous vous proposons de clarifier la portée du texte et d'acter le refus d'une éco-conditionnalité renforcée sur les billets d'avion portée par la convention citoyenne pour le climat.