Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7074 Rejeté
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La vente en vrac de boissons alcoolisées est interdite. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’organisation de la vente en vrac d’un point de vue sanitaire pour les boissons alcoolisées.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.