Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7073 Rejeté
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt LRet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 1 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – Après le 11° du même article 18, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° Le bilan des codes de bonne conduite en matière d’environnement précise le nom et la motivation des entreprises ainsi que les divers organismes écartés. »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'apporter de la transparence aux citoyens.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Jean-Jacques Ferrara, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Alain Ramadier, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Guy Teissier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.