Amendement n° 5410 Non soutenu

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il veille à n’imposer de restrictions de circulation qu’aux seuls résidents de la métropole. »

Les restrictions liées à l'établissement d'une ZFE ne doivent s'appliquer qu'aux résidents de la métropole. Les personnes à l'extérieur n'en ont pas fait le choix et ne doivent donc pas en subir le préjudice. Si elles étaient interdites de circulation, au titre des restrictions liées à la mise en place de la ZFE, elles se retrouveraient des facto privées d'accès à des infrastructures pourtant d'intérêt national. Cet amendement vise à limiter les restrictions aux seuls résidents, considérant qu'ils n'en subissent aucun préjudice puisque résidant déjà dans le périmètre de la ZFE.