Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5202 Sans sort
M. Philippe Benassaya LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Julien Dive, Philippe Gosselin, Brigitte Kuster, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Robert Therry, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.