Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5198 Sans sort
M. Philippe Benassaya LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Julien Dive, Philippe Gosselin, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Robert Therry, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.