Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5084 Non soutenu
M. Hubert Wulfranc GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 31 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Il est prévu dans la loi une phase d’expérimentation de 5 ans, ce qui signifie que la pérennisation d'un affichage environnemental pourra avoir lieu des années après. En plus de la mise à disposition en “open data” des données environnementales, les auteurs de l’amendement estiment nécessaire de réduire le délai d’expérimentation à 2 ans.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.