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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 3173 Rejeté

Mme Sylvia Pinel LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 31 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réduire de 5 ans à 2 ans, à compter de la publication de la présente loi, la durée maximale de l’expérimentation pour inciter les entreprises à se lancer dans l’affichage des caractéristiques environnementales des biens et services. En effet, il est nécessaire de modifier les habitudes de consommation en permettant à chacun d’être informé sur l’impact environnemental d’un produit et d’orienter ses choix vers ceux qui nuisent le moins à nos écosystèmes. Aussi, au vu de l’urgence climatique, l’horizon 2027, pour sa généralisation et sa mise en œuvre obligatoire, n’est pas un objectif à la hauteur de la situation. Deux années d’expérimentation sont suffisantes.

Cosignataires

Michel Castellani, Olivier Falorni

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.