Amendement n° 4658 Rejeté

Après le mot :  « effectuée »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 :  « à la prochaine révision et, au plus tard, à l’issue de son évaluation résultant de l’article L. 143‑28 du code de l’urbanisme. ».

Cet amendement, travaillé avec la Fédération nationale des SCoT, intègre l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le schéma de cohérence territoriale lors de l’évolution naturelle du document pour s’adapter à la réalité des territoires. La modification des documents d’urbanisme dans des délais aussi courts n’est matériellement pas réalisable en termes de procédures.