Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4657 Rejeté
M. Hervé Saulignac SOCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 26, ajouter les mots :
« En tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées, ».
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé avec la Fédération nationale des SCoT, propose de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % du rythme d’artificialisation des sols.
Cosignataires
Gisèle Biémouret, Alain David, David Habib, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Isabelle Santiago, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.