Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3730 Sans sort
M. Jean-Marie Sermier LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Rémi Delatte, Julien Dive, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Louis Thiériot, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.