Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3463 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 58 E · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer au mot :
« nouvelle »
les mots :
« autorisée en application de l’article L. 121‑22‑4 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.