Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1711 Rejeté
M. Jean-Luc Bourgeaux LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 58 E · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer au mot :
« nouvelle »
les mots :
« autorisée en application de l’article L. 121‑22‑4 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.