Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3164 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 63
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article 63 prévoyant une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole. Cette trajectoire annuelle de réduction ne saurait se faire sans une concertation au niveau européen et une stratégie de sortie mesurant spécifiquement les conséquences économiques sur les exploitations agricoles.
Cosignataires
Julien Aubert, Edith Audibert, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.