Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6362 Retiré
M. Jean-Baptiste Moreau LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 63
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article 63 prévoyant une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole. Cette trajectoire annuelle de réduction ne saurait se faire sans une concertation au niveau européen et une stratégie de sortie mesurant spécifiquement les conséquences économiques sur les exploitations agricoles.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Danielle Brulebois, Olivier Damaisin, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy, Christophe Lejeune, Jean-Michel Mis, Stéphane Travert, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.