Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3117 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La limitation d’accès à certains véhicules anciens aux « zones à faibles émissions mobilité » dans certaines agglomérations risque une nouvelle fois d’impacter les finances des Français ou des entreprises qui n’auront pas les moyens d’investir dans l’achat d’un véhicule neuf.
Graver dans le marbre de la loi que ces VTM sont interdits d’accès à certains lieux illustre malheureusement la totale déconnexion de ce texte de loi avec les réalités vécues par les Français qui ont indéniablement besoin de leur véhicule pour travailler ou se déplacer.
Cosignataires
Julien Aubert, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Philippe Meyer, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.