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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 1495 Non soutenu

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article crée des zones à faibles émissions mobilité qui permettent de restreindre la circulation à certains véhicules. Ainsi, au 1 er janvier 2023 seront interdits les véhicules diesel dont la première immatriculation date du 31 décembre 2000 et les véhicules essence dont la première immatriculation date du 31 décembre 1996. Le 1 er janvier 2024, ce seront les véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2005. Le 1 er janvier 2025, des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010 ainsi que des véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2005. Ainsi, en quatre ans, les Français résidant ou voulant traverser les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront dans l’obligation de changer de véhicule sous peine de se retrouver placés dans des voies à circulation restreinte. Cette mesure est trop rapide. Elle crée également une discrimination entre les Français qui ont les moyens de s’offrir une voiture neuve et les autres. En outre, ralentir les véhicules les plus polluants, c’est augmenter la pollution. Il serait plus logique que ces véhicules soient prioritaires.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.