Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2496 Retiré
Mme Valérie Oppelt LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« notamment relatives à l’impact environnemental du transport et de la livraison selon des indicateurs déterminés par décret ».
Exposé sommaire
Conformément à la logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les appels d'offres des marchés publics, le présent amendement vise à une prise en compte de l’impact environnemental du au transport et à la livraison des biens. Ceci afin de favoriser les offres qui contribuent le plus adéquatement aux objectifs de lutte contre le dérèglement climatique.
Cosignataires
Anthony Cellier, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Nadia Essayan, Carole Grandjean, Christine Hennion, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Valérie Petit, Rémy Rebeyrotte, Maina Sage, Sira Sylla, Stéphane Testé, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.