Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2469 Sans sort
M. Gérard Menuel LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Chapitre IV
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Philippe Gosselin, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.