Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2457 Sans sort
M. Gérard Menuel LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Philippe Gosselin, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.