Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2389 Rejeté
M. Gérard Menuel LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Supprimer les alinéas 30 et 31.
Exposé sommaire
Les prérogatives de police reviennent aux maires y compris celles relatives en matière de publicité. Transférer cette dernière y compris lorsqu’un PLUI a été mis en place, c’est altérer une des seules responsabilités pleine et entière qui demeurent encore au premier magistrat de la commune.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Philippe Gosselin, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.