Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2344 Rejeté
Mme Valérie Beauvais LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Les documents de la consultation objectivent ces critères environnementaux et précisent la méthode avec laquelle ils sont évalués. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inciter les collectivités à privilégier le choix de la qualité environnementale. Trop souvent dans la commande publique, le critère du prix est prépondérant dans le choix du prestataire.
Ces précisions permettront aux candidats de comprendre les critères sur lesquels leur offre sera appréciée. La notation doit limiter, autant que possible, les marges d’interprétation subjectives.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Vincent Descoeur, Michel Herbillon, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Julien Ravier, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.