Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1930 Rejeté
Mme Valérie Beauvais LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« économie »
insérer les mots :
« , à l’économie circulaire ».
Exposé sommaire
L’économie circulaire, en réduisant l'usage des matériaux, la consommation d'eau et d'énergie, contribue aux stratégies respectueuses du climat. L'objectif de cet amendement est d'inclure l'économie circulaire parmi les considérations subsidiaires des conditions d'exécution des marchés publics, au même titre que l'économie ou l'innovation.
Cosignataires
Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.