Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1894 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante:
« Cette réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’inscrire la réduction de l’incidence de la conduite des conducteurs routiers sur l’environnement dans le cadre de leur qualification initiale et de la FCO d’une durée de cinq jours, renouvelable tous les cinq ans et donc, de ne pas ajouter, par voie réglementaire ultérieure, une obligation supplémentaire de formation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.