Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1865 Retiré
Mme Christine Hennion LAREMet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 1 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , y compris sur les réseaux sociaux et les plateformes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réguler et inclure les contenus publiés par les influenceurs sur les réseaux sociaux et plateformes qui ont tendance à échapper aux obligations et règlementations notamment en matière environnementale.
Cosignataires
Éric Bothorel, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Céline Calvez, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Valéria Faure-Muntian, Amélia Lakrafi, Christophe Lejeune, Jacques Maire, Jean François Mbaye, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch, Valérie Oppelt, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Isabelle Rauch, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.