Amendement n° 1710 Rejeté

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « comprenant une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux ainsi que des recommandations sur les suites à donner, les moyens de prévenir les dommages éventuels et, le cas échéant, les solutions alternatives de même effet pouvant être mises en œuvre. »

Cet amendement vise à préciser le contenu du rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement au terme de l’expérimentation afin d’y inclure :   -        d’une part, une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux, ; -        d’autre part, des recommandations sur les suites à donner, sur les moyens de prévenir les dommages identifiés et sur les alternatives disponibles autres que le « Oui à la pub » pour limiter les imprimés publicitaires, tel que notamment le développement du « Stop pub ».   Tel est l'objet de cet amendement.