Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1233 Sans sort
M. Michel Vialay LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.