Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 846 Tombé
M. Dino Cinieri LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cette modalité de vente doit concerner plusieurs catégories de produits sans qu’aucune d’entre elles en fasse intégralement l’objet. »
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Cosignataires
Edith Audibert, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marc Le Fur, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Alain Ramadier, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.