Amendement n° 837 Rejeté

À la fin de la deuxième phrase l’alinéa 3, substituer aux mots :  « compte de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés » les mots :  « notamment compte de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés ainsi que de la consommation d’eau et d’énergie nécessaires à leur réemploi ».

Amendement de clarification. Lors des débats en commission, en réponse aux interventions de nombreux parlementaires, il a été précisé que le bilan environnemental global tiendrait compte de la consommation d’eau et d’énergie nécessaires au réemploi. Or, seule la distance de transport est mentionnée à ce stade à l’article 12. Il convient donc de préciser que le bilan environnemental global est établi en intégrant aussi, en particulier, la consommation d’eau et d’énergie.