Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 409 Rejeté
Mme Valérie Beauvais LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :
« « 9° Ou ayant parcouru une distance maximale définie par décret. » ; »
Exposé sommaire
Les citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat ont inclus dans leurs recommandations l’intégration d’un nouveau critère d’attribution dans les règles de la commande publique, relatif au nombre de kilomètres parcourus par le produit. Cet amendement vise à concrétiser cette proposition que le Président de la République s’est, lui-même, engagé à reprendre à l’occasion de la présentation des 150 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Yves Hemedinger, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Philippe Meyer, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Nathalie Serre, Michel Vialay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.