Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 408 Rejeté
Mme Valérie Beauvais LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° Ou provenant d’animaux ayant accédé au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. » ; »
Exposé sommaire
Le critère d’accès au pâturage est, comme l’autonomie des exploitations, l’un des principaux indicateurs de la « durabilité » des systèmes d’élevage. Dans l’objectif de faciliter l’approvisionnement en viandes durables et de lutter contre les viandes d’importation en restauration collective (qui représentent encore 48 % des approvisionnements), il semble pertinent d’intégrer ce critère à la liste de critères multi-produits fixés par la loi EGA pour accéder à l’objectif de 50 % d’approvisionnement en produits « durables ».
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Yves Hemedinger, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Philippe Meyer, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Martial Saddier, Nathalie Serre, Michel Vialay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.