Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 148 Tombé
Mme Delphine Batho NIet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2021· sort le 12 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose, à tout le moins, de fixer la date d'indécence énergétique des classes F et G au 1er janvier 2025. En fait, ces logements sont d'ores et déjà indécents.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.