Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4367 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Actuellement, 5 millions de personnes vivent dans une situation de précarité énergétique et 1 ménage modeste sur 3 déclare avoir souffert du froid l’hiver. L’horizon 2028 pour l’interdiction de la location des passoires thermiques semble ainsi trop lointain, alors que cette année, 9% des aides directes du Secours catholique ont été consacrées à des demandes liées à l’énergie avec une augmentation de 12% des demandes en 2020. Il est donc essentiel d’agir vite et c’est ce que propose cet amendement en avançant au 1er janvier 2025 l’objectif fixé par la loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.