Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels · visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement n° 132 Retiré
En clair
Résumé en cours…
visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels.
Dispositif
Au titre, supprimer le mot :
« jeunes ».
Exposé sommaire
Il convient de protéger tous les mineurs, même lorsqu'ils ont plus de 15 ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.