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Amendement n° 425 Adopté

M. Jean-Paul Lecoq GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « s’inscrit » les mots :  « et la préservation de l’espace humanitaire, qui en assure l’efficacité et l’effectivité, s’inscrivent ».

Exposé sommaire

La préservation de l’espace humanitaire est indispensable à mettre en exergue dans cet article liminaire qui donne les grands principes de la loi. Sans l’alourdir ni le rallonger, cet amendement permet de donner toute sa force à l’engagement de la France dans la préservation de l’espace humanitaire, tel que cela a été énoncé par le Président de la République à plusieurs reprises, ainsi que par la Conférence nationale de l’humanitaire en décembre 2020.

Cosignataires

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.