Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 623 Adopté
M. Hervé Berville LAREM· Séance publique· déposé le 19 février 2021· sort le 19 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 425
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en assure l’efficacité et l’effectivité »,
les mots :
« constitue l’une des conditions majeures de cette action »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.