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Amendement n° 390 Non soutenu

M. Bertrand Pancher LTet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 20 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Substituer à l’alinéa 6 les cinq alinéas suivants : « Le conseil d’administration de l’Agence française de développement se compose de vingt membres répartis comme suit : « - six membres représentant l’État ; « - six membres représentant le Parlement, dont trois députés et trois sénateurs, et six suppléants ; « - six membres représentant les organisations non gouvernementales spécialisées dans l’aide au développement et six suppléants ; « - deux membres représentant le personnel. »

Exposé sommaire

Le Conseil d'administration de l'AFD, qui est composé actuellement de 18 membres, ne laisse pas suffisamment de place aux représentants du Parlement (4 parlementaires) ainsi qu'aux organisations en charge de l'aide au développement (une seule ONG actuellement). Nos politiques d'aide au développement doivent se co-construire en impliquant davantage les parlementaires mais aussi les grandes organisations nationales expertes dans ce domaine afin que les priorités qui sont dégagées fassent consensus auprès des acteurs concernés.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.